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Rubrique : Cérémonies et obsèques

Peut-on refuser une personne lors d'un enterrement ?

Le 10 février 2017 07:25 par Dans Nos Coeurs

L’enterrement est une épreuve douloureuse, qui témoigne de l’affection particulière ressentie à l’égard de la personne défunte. C’est une cérémonie intime, qui se déroule dans le plus grand respect.

Si l’enterrement est parfois un motif de rassemblement, il peut être aussi sujet à conflit, des personnes non désirées se présentant le jour des funérailles, à l’église comme au cimetière. Il peut s’agir d’individus plus ou moins proches (membre de la famille, patron, maîtresse ou amant, etc.). Alors, que faire dans ce cas ?

Peut-on réellement refuser quelqu’un à un enterrement ?

Le refus du défunt

Tout d’abord, la loi stipule qu'églises et cimetières, en qualité de lieux publics, sont ouverts à tous, et il n’est donc pas possible d’en refuser l’accès. Cependant, si le défunt en avait fait le vœu, une personne indésirable peut être interdite de cérémonie. Pour cela, plusieurs options existent.

Le testament est un document officiel qui permet de mentionner d’éventuels noms à bannir de la cérémonie. Attention cependant à la date de prise de connaissance du testament : parfois lu après les obsèques, il n’est d’aucun recours pour refuser quelqu’un.

La deuxième voie est celle de l’organisation de ses propres obsèques. La rédaction d’un document libre rédigé et signé par le futur défunt fait foi (il a une valeur testamentaire). Confié à la famille ou à une société de pompes funèbres, il doit être respecté à la lettre. Par ailleurs, la souscription à un contrat obsèques définit les modalités financières et matérielles des funérailles d’une part, mais aussi leur organisation globale (incluant donc la mention éventuelle de personnes indésirables).

Dans les cas évoqués ci-dessus, le refus d’une personne est clairement explicite. Mais que faire si le défunt n’avait pas fait part de ses dernières volontés ?

Le refus possible par la famille

Parce qu’il est compliqué et délicat de refuser une personne, la meilleure solution reste la discrétion. Préférez une cérémonie en petit comité, en ne conviant que les personnes très proches (ce qui peut éviter de trop faire fuiter l'information). Il est possible de passer par les pompes funèbres pour organiser un enterrement intimiste. Celles-ci vont alors uniquement prévenir une liste de contacts définis par la famille.

Si vous optez pour la diffusion d’un avis de décès, dans la presse comme sur dansnoscoeurs.fr par exemple, ne spécifiez pas la cérémonie. Choisissez plutôt la formulation « La cérémonie se tiendra dans la plus stricte intimité ». Vous pouvez aussi publier un faire-part de décès après que la cérémonie se soit tenue (dans ce cas, mentionner ou non les spécificités des obsèques n’aura aucun impact sur la venue inappropriée d’une personne). Attention cependant, ce choix peut être source de conflit futur (notamment si des personnes se sont senties volontairement ou involontairement exclues de la cérémonie).

Si toutefois la personne non voulue se présente, elle ne peut être exclue, sauf en cas de comportement ou de tenue inadéquats à une cérémonie d’obsèques. En effet, si la loi définit églises et cimetières comme lieux publics, elle prévoit le recours suivant :

"Dans le cadre des pouvoirs de police qui lui sont conférés, le maire peut être amené à prendre des dispositions concernant les convois funéraires (itinéraire, horaires…) dans le souci d’assurer ou de rétablir la sûreté, la tranquillité et la salubrité publiques ou la décence des funérailles. Ce pouvoir s’exerce, comme pour les inhumations et les exhumations, sans établir de distinction ou de prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte de la personne décédée ou des circonstances ayant entraîné sa mort." Art. L. 2213-7 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).


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