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Rubrique : Démarches après décès

Quelles démarches administratives accomplir après le décès ?

Le 15 octobre 2012 09:15 par Dans Nos Coeurs

L'administration rythme notre vie... comme notre mort. Même dans les moments les plus délicats, il y a toujours des papiers à remplir. Cette liste
vous aidera à faire le tri.

Il n'y a pas d'ordre de grandeur dans la douleur liée à la perte d'un être cher. Il existe par contre une suite d'actes à effectuer.
Parce que la vie continue et qu'il est toujours préférable de se la simplifier, ce planning vous accompagnera dans les jours et les semaines qui suivent un décès.

Tout de suite après

Il faut immédiatement faire établir un certificat de décès, généralement délivré par un médecin (la police ou la gendarmerie ont aussi autorité dans ce domaine).
Il faut ensuite déclarer la mort à la mairie, à l'aide de ce certificat et d'une pièce d'identité du défunt. Obtenir plusieurs exemplaires de l'acte de décès
peut s'avérer utile pour les formalités suivantes. Cette démarche peut être effectuée auprès d'un hôpital, voire d'une entreprise de pompes funèbres. Il peut
cependant être utile de se rendre directement sur place afin de faire établir un certificat d'hérédité en vue de la succession. En plus des précédents documents,
il faut alors présenter le livret de famille de la personne décédée, et être accompagné de deux témoins majeurs. L'organisation des obsèques sera ensuite votre priorité.

Rapidement

Il est indispensable de prévenir la banque du défunt, qui bloquera ses comptes (uniquement s'il en est le seul titulaire). Le service succession de la banque
vous accompagnera dans vos démarches, non seulement en recherchant tous les éléments pouvant faire partie de la succession (comptes, placements...) mais aussi en réglant
les frais d'obsèques (sur présentation de la facture, et dans la limite de 3 049 € à condition que le compte soit approvisionné). C'est également ce service qui pourra
procéder aux déclarations fiscales obligatoires. Il faut ensuite prévenir les assurances, l'employeur éventuel (ou le Pôle emploi), la mutuelle, la caisse primaire d'assurance-maladie,
les organismes de retraite, la caisse d'allocations familiales, voire le bailleur dans le cas d'une location. Les organismes de protection sociale auront d'ailleurs peut-être des aides à proposer...

Ensuite

Il n'est pas obligatoire de passer par un notaire pour une succession, principalement s'il n'y a pas de biens immobiliers. Il suffit de faire une déclaration de
succession auprès du centre des impôts si vous héritez en ligne directe (conjoint survivant ou enfant) d'une somme inférieure à 10 000 € (3 000 € dans les autres cas).
Il faudra alors débloquer les comptes, après avoir vérifié l'existence d'éventuels crédits... ou d'une assurance-vie. Pensez cependant à prévenir tous les fournisseurs du défunt :
eau, gaz, électricité, téléphone, abonnements quelconques. Il faudra enfin faire les demandes pour obtenir des prestations telles que les pensions de réversion ou l'allocation de veuvage.
La dernière étape sera certainement la déclaration annuelle au centre des impôts, à effectuer le moment venu.


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