Rubrique : Les modèles de courriers après décès

La copie de l'acte de décès

Le 27 juin 2013 09:13 par Dans Nos Coeurs

L'acte de décès est une formalité après décès. Il est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. La copie de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Toute personne peut faire la demande de la copie d'un acte de décès, sans avoir à justifier de sa qualité ou de son identité. Cette demande de copie d'acte de décès est établie sur papier libre.

A qui demander ce document ?


En fonction du lieu du décès et de la nationalité du défunt, plusieurs cas de figure sont à envisager :

Copie de l'acte de décès pour un défunt de nationalité française :


- Si le décès a eu lieu en France : soit à la mairie du lieu du décès, soit à la mairie du dernier domicile connu du défunt.
- Si le décès a eu lieu à l'étranger : Service central de l'état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères)

Copie de l'acte de décès pour un défunt de nationalité étrangère :


- Si le décès a eu lieu en France : soit à la mairie du lieu du décès, soit à la mairie du dernier domicile connu du défunt.
- Si le décès a eu lieu à l'étranger : Organisme ayant dressé l'acte dans le pays concerné.

Dans tous les cas, la demande de copie d'un acte de décès devra indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès. Il conviendra de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) avec les coordonnées de la personne demanderesse pour le retour.



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