Rubrique : Les modèles de courriers après décès

Versement du capital décès

Le 12 juillet 2013 10:53 par Dans Nos Coeurs

Après le décès d'un proche, si vous faisiez partie des personnes à charge totale du défunt, vous êtes considéré comme bénéficiaire prioritaire par la caisse d'assurances maladie. L'ordre de priorité pour le versement de cette aide est établi ainsi : le conjoint, le ou les descendants, le ou les ascendants.
Si vous n'étiez pas à la charge totale du défunt et qu'il n'existe pas de bénéficiaire prioritaire, vous pouvez demander le versement de ce capital, en tant que bénéficiaire non prioritaire, l'ordre de priorité pour le versement étant le même (conjoint, descendants, ascendants).

Versement du capital décès : comment faire la demande à la caisse d'assurances maladie :



Pour demander le versement du capital décès, envoyez dans le mois suivant le décès si vous êtes bénéficiaire prioritaire un courrier recommandé avec accusé de réception à votre caisse d'assurance maladie. Si vous êtes bénéficiaire non prioritaire, vous avez jusqu'à deux ans après la date du décès pour effectuer cette demande. Le courrier devra mentionner votre lien de parenté avec le défunt et préciser vos coordonnées complètes. Joindre une copie de l'acte de décès.



Partager l'article

Sur le même sujet

  • Fin du versement de la pension retraite

    Suite à un décès, si le défunt percevait une ou plusieurs pensions de retraite, il faut demander dans les plus brefs délais l'annulation de ces versements auprès de la ou des caisses de retraite concernées.

  • Demande du formulaire capital décès

    Après un décès, si vous êtes un proche de la personne défunte, vous pouvez avoir droit au versement d'un capital décès. Dans Nos Coeurs vous propose un modèle de courrier pré rempli pour demander le formulaire correspondant.