Rubrique : Les modèles de courriers après décès

Impôt sur le revenu

Le 9 décembre 2015 11:13 par Dans Nos Coeurs

Après un décès, il incombe à l'un des proches du défunt de contacter le centre des impôts afin de régulariser la situation de l'impôt sur le revenu, mais également de la taxe d'habitation.

L'impôt sur le revenu : les démarches à effectuer

Le courrier doit être envoyé au centre des impôts, mais si la succession est encore en cours avec intervention d'un notaire, ce dernier peut réaliser cette formalité à la demande des ayant droits.

N'oubliez pas de joindre au courrier une copie du certificat de décès.



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