Retrouvez de précieux conseils pour gérer au mieux toutes les démarches après le décès d'un de vos proches. Dans Nos Coeurs, site de la presse régionale, permet la publication d'avis de décès et la création d'un espace en ligne pour les condoléances.

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Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation ci-dessous décrivent les conditions auxquelles les internautes peuvent accéder et utiliser les services gratuits et payants mis à leur disposition par la société DANSNOSCOEURS, via le site dansnoscoeurs.fr.

En consultant le site dansnoscoeurs.fr, l'utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être complétées ou modifiées à tout moment sans préavis et DANSNOSCOEURS invite les utilisateurs du site dansnoscoeurs.fr à les consulter de manière régulière.

Les conditions applicables sont celles en vigueur aux date et heure de connexion au site.

1/ Glossaire

  • Site : Site Internet disponible à l'adresse dansnoscoeurs.fr
  • Utilisateur : Internaute se connectant au Site
  • Informations personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en dernier lieu par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009).
  • DANSNOSCOEURS : Editeur et propriétaire du Site, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales figurant sur le Site.

2/ Objet

L'objectif du Site est de proposer, à l'occasion d'obsèques, un bouquet de services aux familles, aux proches et aux relations de défunts décédés en France ou à l'étranger ayant eu un lien avec la France.

Le Site permet la publication des avis et la création d'espaces permettant de prolonger et de transmettre de façon interactive et en ligne des souvenirs, des témoignages, des condoléances.

Les albums souvenirs, espaces de partage et d'échange peuvent être publics, privés ou cachés. Ils permettent la mise en relation de personnes ayant connu le défunt et souhaitant témoigner de façon publique ou privée.

Le Site permet en outre d'accéder à des services gratuits ou payants rendus par DANSNOSCOEURS elle-même ou par des partenaires.

3/ Accès au Site

Le Site est la propriété exclusive de la SAS DANSNOSCOEURS. Cette société est exclusivement détenue par des groupes de presse quotidienne régionale ou départementale, ou par des sociétés leur appartenant. Tous les avis publiés sont directement transmis par ces journaux. D'une manière générale, il n'est accordé à l'utilisateur qu'un droit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des services proposé sur le Site, lesquels sont, pour certains, gratuits et pour d'autres, identifiés comme tels, payants. Tout autre droit est expressément exclu à défaut d'accord préalable, exprès et écrit de la SAS DANSNOSCOEURS.

Le Site est en principe accessible 24H/24H, 7j/7 sous réserve des périodes de maintenance programmées ou non.

DANSNOSCOEURS décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Utilisateurs sur le Site.

Plus particulièrement, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux équipements informatiques des Utilisateurs et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Elle ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un Utilisateur ne pourrait parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

L'Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les contenus qu'il diffuse sont susceptibles de détournement et/ou de piratage. Il lui appartient en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses contenus, la responsabilité de DANSNOSCOEURS ne pouvant être engagée à ce titre. L'éditeur du site décline toute responsabilité liée au contenu des messages, témoignages, écrits, images, déposés par les internautes sur le site.

4/ Inscription – Résiliation

L'inscription sur le Site et l'identification de l'Utilisateur sont obligatoires pour pouvoir créer un album souvenirs et/ou contribuer à un album souvenirs et/ou bénéficier des services proposés sur le Site.

Tout Utilisateur peut s'inscrire sur le Site pour créer un compte.

Au cours de la procédure d'inscription, l'Utilisateur sera amené à communiquer des informations permettant son identification (notamment : nom, prénom, téléphone, adresse mail de façon obligatoire et éventuellement une photographie) et à compléter l'ensemble des champs permettant de compléter son profil. Ces informations seront ensuite stockées et accessibles dans la rubrique Mon Profil apparaissant dès que l'Utilisateur s'identifiera sur le site (ouverture d'une session). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à procéder à leur mise à jour dès modifications des données le concernant.

L'Utilisateur devra également saisir un identifiant et un mot de passe. Ces informations seront nécessaires à chaque ouverture d'une session sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son identifiant et/ou avec son mot de passe. En cas d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l'Utilisateur doit informer immédiatement DANSNOSCOEURS, en contactant le webmestre du Site à l'adresse suivante : contact@dansnoscoeurs.fr .

DANSNOSCOEURS ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

L'Utilisateur peut procéder à tout moment à la modification des informations saisies lors de son inscription en se connectant sur le Site.

L'Utilisateur pourra résilier son inscription à tout moment.

DANSNOSCOEURS se réserve le droit de résilier à tout moment le compte d'un Utilisateur qui n'aurait pas respecté les présentes conditions générales d'utilisation.

Dans l'hypothèse où le compte d'un Utilisateur serait résilié, soit à l'initiative de l'Utilisateur lui-même, soit à l'initiative de DANSNOSCOEURS, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation, les informations du compte et le contenu des albums souvenirs et des contributions de l'Utilisateur seront supprimés. DANSNOSCOEURS décline toute responsabilité en cas de perte de données et recommande aux Utilisateurs d'effectuer une copie de sauvegarde du contenu qu'ils souhaitent conserver.

Par ailleurs, DANSNOSCOEURS se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription d'un Utilisateur qui aurait manqué à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

5/ Publication de contenu

Chaque Utilisateur inscrit sur le Site pourra créer un album souvenirs et/ou contribuer à un album souvenirs créé par un tiers.

L'Utilisateur qui crée un album souvenirs peut décider, au moment de la création de cet album ou à tout moment, que ce dernier soit :
  • publiquement accessible
  • visible mais protégé par une habilitation (identifiant et mot de passe) : chaque Utilisateur pourra avoir connaissance de l'existence de l'album souvenirs (indexation dans les moteurs de recherche notamment) mais ne pourra y accéder que s'il a été autorisé par l'initiateur de l'album et dispose donc d'une habilitation (identifiant et mot de passe) protégeant cet album. L'habilitation lui ayant été communiquée lors de la validation de son inscription.
  • caché : seuls les Utilisateurs acceptée par l'initiateur de l'album pourront accéder à cet album.
Par ailleurs, chaque Utilisateur peut laisser un message (texte, photographie, illustration, musique et vidéo notamment) sur un album souvenirs auquel il aura eu accès. Ce message sera diffusé sur le Site, DANSNOSCOEURS et l'initiateur de l'album dispose du droit de modération (suppression).

Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée, diffuse et/ou met à disposition sur le Site et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation qu'il fait des services accessibles sur le Site.

Chaque Utilisateur diffusant du contenu sur le Site garantit à DANSNOSCOEURS être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Il garantit également que le contenu mis en ligne ne contrevient ni ne contreviendra à des droits de propriété intellectuelle ou artistique ni à des droits de tiers, ni à toute autre disposition du droit en vigueur et qu'il dispose des droits nécessaires à sa mise en ligne sur le Site et à son exploitation dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans risque de poursuites ni de réclamations et sans contrevenir aux droits de toute personne ou entité, y compris toute atteinte au respect de la vie privée ou au droit à l'image.

DANSNOSCOEURS ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu (notamment les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, sons ou toute oeuvre de l'esprit) créé, diffusé, reçu ou mis à disposition sur le Site par l'utilisateur.

Cependant, par l'effet des présentes, chaque Utilisateur accorde expressément à DANSNOSCOEURS, pour le monde entier, une licence gratuite, cessible, et non exclusive d'accéder, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, numériser, intégrer, tout ou partie de son contenu, sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, sur, par le biais de ou en relation avec le Site, aux fins de fourniture de services, de promotion et de distribution, pour toute la durée de mise en ligne du contenu sur le Site, dans la limite de la durée de protection des droits sur ce contenu. Chaque Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires à l'octroi à DANSNOSCOEURS de cette licence.

Dès lors qu'un Utilisateur diffuse du contenu sur le Site, il accepte que d'autres Utilisateurs du Site y accèdent à titre gratuit et à des fins personnelles. DANSNOSCOEURS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation qui pourrait être faite par un tiers du contenu rendu accessible sur le Site.

6 / Propriété Intellectuelle

En se connectant au Site édité et mis en ligne par DANSNOSCOEURS, l'Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En dehors des données personnelles déposées par les utilisateurs, la totalité des éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, mises en forme, dessins, base de données et marques sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de DANSNOSCOEURS ou de ses partenaires.

DANSNOSCOEURS n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels l'Utilisateur peut avoir accès, limité à un enregistrement temporaire sur son ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier.

Toute autre utilisation est soumise à l'autorisation écrite, expresse et préalable de DANSNOSCOEURS sous peine de poursuite judiciaire en contrefaçon. Ainsi, toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion ou rediffusion, partielle ou totale, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4, L513-4, L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle. De même, toute extraction ou réutilisation d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données produites par DANSNOSCOEURS et mises à la disposition des Utilisateurs sur le Site sont interdites en vertu des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site, devra figurer la mention « Copyright 2009 dansnoscoeurs.fr - tous droits réservés ».

Les éléments (textes, présentations, illustrations, photographies et vidéos notamment) diffusés sur le Site à l'initiative des Utilisateurs restent leur propriété. Ces derniers ne peuvent pas être utilisés par des tiers sans leur accord exprès et préalable.

7/ Engagement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément au droit en vigueur. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation par lui-même ou par toute autre personne utilisant son compte. L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser et/ou reproduire les oeuvres, marques et logos de DANSNOSCOEURS et d'une façon générale tout droit de propriété intellectuelle appartenant à DANSNOSCOEURS ou à ses partenaires et figurant sur le Site ou les services associés.

Si un Utilisateur souhaite diffuser sur le Site via l'album souvenirs qu'il aura créé ou via une contribution à un album souvenirs, un lien vers un site extérieur, il devra préalablement vérifier qu'il y est autorisé par le site vers lequel le lien est opéré.

Ainsi, sans que ce qui suit soit limitatif, l'Utilisateur sera considéré comme ne respectant pas les Conditions Générales d'Utilisation si lui-même ou toute autre personne utilisant son compte utilise le Site notamment pour :
  • diffuser des éléments en violation de droits de propriétés intellectuelle, industrielle ou artistique ou proposer le téléchargement ou reprendre, reproduire, copier, télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur sans autorisation des ayants droit ;
  • diffuser des propos, des vidéos, des films, des images réalistes ou non de nature pornographique, pédophiles, choquantes, violentes, grossières, attentatoires à la dignité humaine, insultantes ou diffamantes à l'encontre d'autrui ;
  • publier ou diffuser des propos ou des images visant à harceler, menacer, embarrasser d'autres personnes, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe à raison de leur la race, leur nationalité, leur origine ethnique, leur religion, leur sexe, leurs préférences sexuelles, leurs handicaps ou toute autre différence ;
  • se faire passer pour toute personne que l'Utilisateur n'est pas ou communiquer sous un faux nom ou un pseudo que l'Utilisateur n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser pour quelque raison que ce soit, notamment pour commettre des infractions;
  • transmettre un virus informatique, ou des fichiers, programmes ou lignes de code destinés à limiter ou endommager le fonctionnement de matériel informatique ou de télécommunication;
  • se livrer à du « spam » (messages notamment promotionnels non sollicités) ou proposer des ventes à la boule de neige ou pyramidales, ou solliciter des paiements ou des dons en ligne non autorisés, ou utiliser l'espace mis à disposition pour commercialiser des publicités (bannières, liens commerciaux …),
  • faire un usage commercial des contenus du Site sans avoir obtenu les autorisations nécessaires;
  • référencer ou donner accès à des sites qui ne respectent pas les Conditions d'Utilisation.
  • tester la vulnérabilité du Site ou mettre en danger sa sécurité.
L'Utilisateur s'engage à garantir et à indemniser DANSNOSCOEURS sans limitation de responsabilité contre tout dommage ou demande découlant de la violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chaque Utilisateur constatant la présence d'un contenu manifestement illicite sur le Site peut à tout moment le signaler à DANSNOSCOEURS en utilisant le lien ‘'signaler un abus'' et en remplissant le formulaire disponible en cliquant sur le bouton « signaler un abus », disponible sur le Site sur la colonne de gauche. L'Utilisateur peut également informer DANSNOSCOEURS par courrier électronique à l'adresse du webmestre (contact@dansnoscoeurs.fr), en communiquant impérativement ses coordonnées (nom, prénom, adresse), les données permettant d'identifier le contenu illicite (copie du contenu) et le chemin d'accès à ce contenu (adresse URL du contenu), ainsi que les raisons pour lesquelles ce contenu devrait être considéré comme illicite. Tout signalement abusif d'un contenu effectué dans le seul but d'en obtenir le retrait exposerait l'Utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

A réception d'un signalement abusif portant sur un contenu qui ne serait pas manifestement licite, DANSNOSCOEURS pourra inviter l'auteur du signalement à saisir les autorités compétentes.

DANSNOSCOEURS aura la faculté de supprimer toute information, tout contenu et tout album souvenirs qui serait contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou signalées comme abusives par un autre Utilisateur.

8/ Services payants proposés sur le Site et fournis aux Utilisateurs par DANSNOSCOEURS

Le prix et les modalités de paiement des différents services payants proposés sur le Site et directement fournis aux Utilisateurs par DANSNOSCOEURS sont en permanence accessibles sur le Site.

Les règlements sont effectués au moyen de systèmes sécurisés de paiement par carte de crédit, le Site ayant recours pour ce faire à des organismes financiers de premier plan, clairement identifiés au moment de la prise de commande.

Après acceptation du paiement, l'Utilisateur a immédiatement la capacité d'utiliser la prestation choisie.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et les tarifs appliqués sont ceux qui sont présentés sur le site au moment de la prise de commande.

9/ Services payants proposés sur le Site et fournis aux Utilisateurs par des partenaires de DANSNOSCOEURS

Le prix et les modalités de paiement des services payants proposés sur le Site mais fournis par des partenaires de DANSNOSCOEURS sont accessibles sur les sites de ces partenaires.

Les conditions générales de vente pour les produits ou services fournis aux Utilisateurs par des partenaires de DANSNOSCOEURS sont celles définies sur ces sites, le Site n'assumant que le rôle de mise en relation de l'Utilisateur avec ce site partenaire à l'exclusion de toute autre responsabilité, quant à la transaction commerciale réalisée.

10/ Liens entrants

Si un Utilisateur souhaite mettre en place un lien vers le Site ou tout élément contenu sur le Site, il devra préalablement prendre contact avec le webmestre du Site (contact@dansnoscoeurs.fr) pour obtenir une autorisation préalable écrite.

11/ Liens sortants

Le Site est susceptible de présenter des liens pointant vers d'autres sites internet. DANSNOSCOEURS ne saurait être tenue pour responsable de la validité de ces liens et donc de la disponibilité du site.

De même, DANSNOSCOEURS ne saurait être tenue pour responsable quant au contenu des sites vers lesquels l'Utilisateur est dirigé.

12/ Informations personnelles collectées

  • Traitement des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur résultant de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009.
A l'occasion de l'utilisation du Site, sont notamment recueillies les données suivantes :
  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au Site.
  • Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur ;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur. Par ailleurs, notamment lors de l'inscription sur le Site, DANSNOSCOEURS est susceptible de collecter des informations personnelles relatives à l'Utilisateur telles que : nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du Site le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
Ces données sont destinées à DANSNOSCOEURS dans le but d'assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le Site. DANSNOSCOEURS et ses partenaires pourront utiliser ces données pour leurs propres besoins commerciaux. Les données utiles à la livraison d'un bien ou d'un service seront communiquées aux prestataires devant assurer la livraison et/ou le service.

Seule l'hypothèse du rachat des droits de DANSNOSCOEURS permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu aux mêmes obligations vis à vis des données de l'Utilisateur. Au demeurant, DANSNOSCOEURS est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.
  • Accès aux informations personnelles, rectification et suppression de ces données
L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de DANSNOSCOEURS, à l'adresse électronique contact@dansnoscoeurs.fr :
  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte sur le Site ;
  • la communication d'une copie de ces données, délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Conformément aux dispositions de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978 dans sa version actuellement en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification ou de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur devra adresser à DANSNOSCOEURS un courrier électronique à l'adresse contact@dansnoscoeurs.fr en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu'Utilisateur inscrit sur le Site.
La suppression de l'intégralité d'un avis ne pourra être prise en compte qu'après accord de la personne à l'origine de la commande et du journal nous ayant transmis cet avis.
Toute demande de modification ou de suppression devra être accompagnée d'un justificatif d'identité.
L'intervension se fera dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur et au plus tard, dans les deux mois.
  • Déclaration CNIL
Les traitements de données personnelles des Utilisateurs opérés sur le Site ont fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Numéro de déclaration 1652667 en date du 15 février 2013.
  • Cookies
DANSNOSCOEURS est susceptible d'implanter un « cookie » dans l'ordinateur des Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site. Ce « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site et stocke des informations saisies par l'Utilisateur lors de sa navigation. Il permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de la mise en page du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est celle de la durée de la session.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise le Site à y procéder.
En tout état de cause, DANSNOSCOEURS s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ce « cookie » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.
L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation des « cookies » de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :
  • Choisissez le menu « outil » puis « Options »
  • Cliquez sur l'icône « vie privée »
  • Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :
  • Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  • Cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
  • Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »
  • Vie Privée

13/ Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, DANSNOSCOEURS informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du Site.

14/ Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique contact@dansnoscoeurs.fr .

15/ Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux matériellement compétents de CLERMONT-FERRAND (63).

16/ Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions générales d'utilisation date du 28 mai 2013.