Déclarer un décès en ligne, c'est possible

Le saviez-vous ?
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Suite au décès d'un proche, vous devez gérer de nombreuses démarches administratives dont la déclaration de décès. Dans Nos Cœurs vous informe sur les alternatives pour déclarer un décès en ligne notamment grâce au site du service public. Un article riche en informations pour mieux gérer l'après décès.

Il n'est pas toujours évident d'accomplir les nombreuses formalités réglementaires qui découlent du décès d'un proche. Alors, le service public a créé un site permettant d'effectuer sa déclaration en une seule fois.

Chaque année, la France compte 550 000 décès. Et lorsqu'on est touché par la perte d'un proche, on ne pense pas forcément à effectuer les nombreuses démarches administratives obligatoires. Déclaration du décès auprès des organismes sociaux, des banques, des assurances, des impôts… Pour faciliter toutes ces formalités, le service public permet, depuis 2012, de centraliser toutes ces démarches à partir d'un même document en ligne.

Un formulaire à remplir en ligne

Souvent considérées comme fastidieuses, les démarches légales à accomplir après un décès se regroupent désormais sur un seul et même site web : service-public.fr. Il est en effet possible de déclarer en une seule fois la mort d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié. Toutes les administrations concernées seront ainsi automatiquement informées du décès. Il suffit simplement de créer un compte personnel sur le site. Le déclarant doit ensuite renseigner un certain nombre d'informations concernant le défunt, à savoir ses nom et prénoms, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale, la date, le lieu ainsi que le numéro de l'acte de décès. Aucune pièce justificative n'est nécessaire et l'enregistrement en ligne se fait en dix minutes seulement. La déclaration est ensuite prise en compte dans un délai de 13 jours après la saisie.

Les organismes partenaires

Une fois l'information relayée, ce sont les organismes sociaux eux-mêmes qui effectueront les démarches nécessaires de leur côté. Pour le moment, seuls onze d'entre eux sont partenaires du site service-public.fr : Cnav (Caisse nationale de l'assurance vieillesse), Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales), MSA (Mutuelle sociale agricole), CDC (Caisse des dépôts), CNBF (Caisse nationale des barreaux français), CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires), Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes), CNIEG (Caisse nationale des industries électrique et gazière), CANSSM (Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines) et BDF (Retraite de la banque de France).

Si le défunt était affilié à d'autres organismes que ceux qui figurent sur cette liste, comme le Régime social des indépendants (RSI) par exemple, il est nécessaire de les contacter aussi. Ce service peut être utilisé dans les deux mois suivant le jour de la perte d'un proche, mais il ne dispense pas pour autant de se rendre en mairie et d'accomplir les autres formalités, vis-à-vis des services fiscaux notamment. Cette télé-procédure n'est donc qu'une simplification parcellaire de toutes les démarches administratives qui suivent un décès. Pour rappel, le service public a également publié sur son site un « guide de décès en ligne » permettant d'informer les usagers de leurs obligations légales après la perte d'un proche.
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