La règlementation des monuments funéraires

Lieux et objets du souvenir

En tant que lieux de recueillement et de sérénité pour les familles des défunts, les cimetières sont soumis à certaines règles d'ordre esthétique.

En tant que lieux de recueillement et de sérénité pour les familles des défunts, les cimetières sont soumis à certaines règles d'ordre esthétique.

Que l'on croit ou non en l'existence d'un Au-Delà, il est toujours réconfortant de pouvoir se recueillir sur la tombe d'un proche disparu. C'est l'objet même d'un cimetière. Sauf que la tombe de l'être cher partage nécessairement l'espace avec des centaines d'autres sépultures aux styles et aux formes variés. Peut-on donc tout faire en matière de monuments funéraires ? Pas totalement.

Une grande liberté de ton

Il suffit de pénétrer dans un cimetière pour s'apercevoir que les pierres tombales y sont de plus en plus hétéroclites. Si le granit et le marbre garnissaient autrefois ces allées, le besoin de personnalisation des monuments funéraires a, petit à petit, sensiblement modifié l'esthétique des lieux.

De prime abord, il est vrai que la législation laisse carte blanche aux familles pour rendre hommage à leurs défunts. L'article L2223-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose ainsi depuis 1996 que « tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ».

En fonction des envies et des budgets, il est donc possible de faire apparaître une photo du défunt, de graver une épitaphe ou d'incorporer des emplacements pour des vases au monument funéraire, voire d'édifier une véritable sculpture sur place. Apportant couleurs et gaîté dans des cimetières jusqu'à présent plutôt austères, des entreprises de pompes funèbres proposent même d'imprimer des paysages, des motifs et autres portraits sur des « pierres » tombales spécialement fabriquées en aluminium ou en acier à cet effet.

Des limites aux entournures

Avec la diversification des monuments funéraires, le législateur a toutefois jugé bon de nuancer quelque peu cette liberté.

Afin de préserver le principe de respect dû aux morts, un décret de l’an 2000 précise alors qu'« aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire ». Il s'agit surtout d'éviter les publicités tout comme les règlements de compte personnels entre les vivants et les morts…

Or, justement, l'apparition du QR code sur les pierres tombales permettant d'accéder à un site internet dédié au défunt, complique ce contrôle. Mais un problème bien plus banal peut aussi se poser concernant cette fois la taille du monument funéraire. Une famille niçoise en a fait la malheureuse expérience en s'apercevant, après avoir commandé et payé une pierre tombale pour son enfant disparu, que ses dimensions ne correspondaient plus aux critères imposés par la municipalité.

En effet, en vertu de l'article L2223-12-1 du CGCT, « le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses ». En pratique cependant, la majorité des communes se contentent de limiter les tombes à 2 m par 1 m, mesures respectées par ledit monument en cause. Sauf qu'entre-temps, la mairie de Nice avait revu ses critères à la baisse (1,80 m par 0,80 cm).

Dans ces conditions, on ne peut que conseiller aux proches de se renseigner en amont sur la législation funéraire municipale, bien qu'on imagine mal pouvoir y penser dans des circonstances déjà si douloureuses…

En savoir plus

Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous conseillons la lecture de l'article Marbrerie funéraire

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