Mort numérique : que deviennent nos données ?

Société
Le saviez-vous ?
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Les données numériques personnelles recueillies sur Internet faisaient jusque-là l'objet d'une protection de notre vivant. Mais que deviennent-elles après un décès ? Nos explications sur la mort numérique.

Avec l’arrivée des réseaux sociaux, les interrogations portant sur la protection des données des internautes se sont multipliées. La confidentialité et la sécurité des comptes sont devenues primordiales, pour les consommateurs comme pour les entreprises qui les gèrent. La protection des données se posait alors naturellement pour les individus de leur vivant. Elle s’applique désormais de plus en plus aux personnes décédées. C’est ainsi qu’est née la notion de mort numérique. Alors, que deviennent réellement les données personnelles d’un utilisateur après de sa mort ?

Facebook, le premier concerné

Aujourd’hui, 3 utilisateurs de Facebook décèdent par minute dans le monde (en France, 24 utilisateurs en moyenne par heure). 1 profil actif sur 100 appartiendrait à un défunt. Si Facebook stoppait sa croissance, en 2060, le nombre d’utilisateurs décédés dépasserait celui des utilisateurs vivants.

Depuis 2007, les comptes des défunts étaient systématiquement gelés ou supprimés. Désormais, plusieurs cas de figure se présentent :

- L’utilisateur peut, depuis les paramètres de son compte, anticiper la fermeture de celui-ci une fois sa mort arrivée. Cela équivaut à anticiper sa mort numérique.

- La famille peut également contacter l’administrateur du réseau social afin de communiquer le décès du proche. Un certificat de décès peut être demandé avant de procéder à la suppression du compte.

- Le profil peut également se transformer en « mémorial », permettant aux « amis » (Facebook) de l’alimenter.

En cas de non instruction citée ci-avant, le compte reste actif sur Facebook.

L’autre grand réseau social, Twitter, propose quant à lui un formulaire à compléter par les proches du défunt. Des preuves matérielles du décès ainsi que des justificatifs de liens de parenté sont demandés pour « faciliter » la mort numérique.

Google, l’autre géant

En 2013, Google a lancé un service de transmission du patrimoine numérique suite au décès d’un utilisateur. Il est ainsi possible pour un proche de récupérer les accès à Gmail, Google +, Google Drive, Picasa ou encore YouTube si l’utilisateur en avait donné l’autorisation. Ce dernier peut également opter pour une destruction totale de ses données. Le processus se met en route dès l’instant où Google, après avertissement auprès de l’utilisateur, ne détecte plus aucun signe d’activité sur ses outils.

Sans avertissement de la part de l’utilisateur de son vivant, les représentants de la famille pourront toujours demander l’accès ou la suppression des données (mort numérique) auprès de la société. Une démarche qui peut s’avérer plus longue et fastidieuse.

Et pour les biens immatériels ?

L’achat de produits dématérialisés est une pratique de plus en plus courante. Contrairement à la prestation de services (exemple des réseaux sociaux), ces produits constituent des biens immatériels appartenant à l’utilisateur. Ainsi, une collection iTunes (musique, vidéo) ou une librairie Kindle (livres en format numérique) est perdue après le décès. En effet, les sociétés qui gèrent ces biens considèrent que la licence accordée n’est nullement transférable à une tierce personne.

Les collectivités locales aussi agissent

Certaines collectivités locales prennent également en considération le devenir des données numériques et commencent à proposer les services suivants : cimetières 2.0, bornes interactives dans les cimetières, gestions des données des personnes décédées, organisation de la réutilisation des archives de l’état-civil, etc.

Pour une « République Numérique »

La loi numérique qui a été votée à l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2016 prévoit une meilleure protection des données sur Internet, en abordant notamment la mort numérique.

L’internaute disposera désormais d’un droit afin de déterminer de son vivant les conditions de communication et de conservation de ses données une fois son décès survenu. Les héritiers pourront par ailleurs bénéficier d’un accès aux informations du défunt dans le cadre de la succession.

Une plateforme participative a été instaurée afin que chacun puisse proposer des idées en vue de l’établissement de la loi. Cette loi numérique tend à renforcer les pouvoirs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui protège les données personnelles des utilisateurs, sans distinction entre personne vivante ou décédée.
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