La réglementation mortuaire

Le funéraire sans tabou
Chargement en cours...
Chargement en cours...

La mort est une étape particulièrement réglementée de la vie. Faisons le point sur ce que prévoit la loi.

La mort est une étape particulièrement réglementée de la vie. Faisons le point sur ce que prévoit la loi.

Même dans la mort, il n'est pas possible de faire tout ce que l'on désire. La législation française impose en effet de respecter un certain nombre de prescriptions encadrant l'inhumation du défunt. Des règles qui ne sont pas toujours bien connues.

Peut-on être inhumé dans le cimetière de son choix ?

Non. Par principe la sépulture doit se situer dans la commune de résidence du défunt, dans celle où il est décédé ou alors dans le cimetière dans lequel se situe le caveau de famille. Si la mort est survenue à l'étranger, le corps peut également être inhumé dans la ville dans laquelle le défunt est inscrit sur la liste électorale. Dans tous les cas, l'autorisation doit au préalable être délivrée par le maire.

Il est toutefois possible de demander de procéder à l'inhumation dans une autre commune que celles visées par la loi mais les municipalités ont alors toute liberté de refuser. Ce qu'elles font très souvent par manque de place.

Est-il possible d'être enterré sans cercueil ?

Non. Bien que certaines personnes expriment le souhait d'être seulement enveloppées d'un linceul, l'utilisation d'un cercueil est obligatoire en France. Il doit, de plus, être taillé dans du bois ou, pour une crémation, dans l'un de ses dérivés comme le carton voire le papier mâché recyclé. Etant destiné à être brûlé, il n'a pas besoin d'être résistant.

Il existe des sarcophages en zinc mais ils ne sont utilisés que dans des hypothèses prévues par la loi, telles qu'une maladie contagieuse ou un transport à l'étranger par avion.

Seul un professionnel est habilité à fournir les cercueils.

La loi autorise-t-elle la dispersion des cendres dans la nature ?

Oui, sous certaines réserves. La législation privilégie l'inhumation de l'urne dans une sépulture ou dans un columbarium, voire son scellement sur un monument funéraire.

Si la famille souhaite cependant disperser les cendres, il existe des « jardins du souvenir » prévus à cet effet. La dispersion en pleine nature est aussi possible, à condition de s'assurer que les cendres ne se répandront pas dans des lieux publics. Autrement dit, il faut choisir un espace dans la campagne, en forêt ou en pleine mer. Par ailleurs la législation impose de faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt qui indiquera son identité, la date du décès et le lieu de dispersion des cendres.

Le défunt peut-il être inhumé dans une propriété privée ?

Oui, exceptionnellement. Le cimetière est le lieu dédié aux sépultures. Cependant, la personne décédée peut être inhumée dans un jardin privé si la propriété se situe à bonne distance des villes et même des bourgs. Seul le préfet du département a la compétence pour autoriser cette dérogation.

En revanche, cette exception ne s'applique pas à la dispersion des cendres. Le législateur part du principe que le lieu de recueillement doit être accessible à tous. Or, si le terrain est cédé, le nouveau propriétaire ne pourra pas être contraint de recevoir ceux qui désirent se recueillir.

En suivant la même logique, l'urne et le cercueil devront être emportés avec les propriétaires en cas de vente.

Peut-on retrouver un lieu d'inhumation ?

Oui. Que ce soit pour découvrir si le défunt avait acheté une concession ou pour retrouver le lieu d'inhumation d'un aïeul ou d'un ami, la mairie doit pouvoir vous répondre. Tout le problème est de savoir à laquelle s'adresser. C'est la municipalité du lieu de naissance du défunt qui pourra localiser ses restes, tandis que celle du lieu de résidence pourra établir s'il a acheté une concession dans la commune.
Chargement en cours...
Chargement en cours...