Accueil > Conseils > Opérations funéraires > Les opérations funéraires

Rubrique : Opérations funéraires

Les opérations funéraires

Le 14 juin 2017 10:30 par Dans Nos Coeurs

L'inhumation

L'inhumation a lieu dans un cimetière sur autorisation du maire de la commune.

Si le décès s'est produit en France, elle doit intervenir dans les 24 heures au moins et dans les six jours au plus tard après le décès, sauf dérogation accordée par le préfet. Elle se déroule dans une concession individuelle ou de famille.

L'inhumation dans une propriété particulière du corps d'une personne décédée est autorisée par le préfet du département où est située cette propriété sur attestation que les formalités prescrites par l'article R. 2213-17 et par les articles 78 et suivants du code civil ont été accomplies et après avis d'un hydrogéologue. Cet avis n'est pas demandé pour l'inhumation d'une urne cinéraire.

DansNosCoeurs vous propose d'en savoir plus sur les cimetières, en consultant le dossier "les cimetières".

Les soins de conservation

Ces soins permettent de conserver de manière durable le corps du défunt. Ils sont soumis à l'autorisation du maire du lieu du décès. Pour obtenir cette autorisation, il faut présenter une demande écrite formulée par la personne qui demande les obsèques, une déclaration indiquant le procédé de traitement et les substances employées, ainsi que le lieu et l'heure de l'opération, un certificat du médecin attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal. Piles et pacemaker doivent être enlevés lors de ces soins.

Ils sont effectués sous le contrôle d'un agent délégué à la police des funérailles. Il en dresse un procès verbal qu'il fait parvenir au maire qui a autorisé les soins de conservation.

La crémation

L'autorisation d'incinérer est délivrée en produisant une demande écrite du défunt ou de la famille la plus proche ayant qualité pour pourvoir aux obsèques, et d'un certificat médical attestant que le décès ne présente aucun problème médico-légal. La crémation est autorisée par le maire de la commune du décès ou, s'il y a eu transport du corps avant mise en bière, du lieu de fermeture du cercueil.

Le don d'organes

Toute personne est considérée consentante au don d'éléments de son corps après sa mort, en vue de greffe, si elle n'a pas manifesté son opposition de son vivant. C'est la règle du consentement présumé, définie dans les années 70 et confirmée par la loi de bioéthique de 1994.

Si la personne est favorable au don d'organes, il est préférable qu'elle en informe sa famille ou ses proches, afin qu'ils puissent en témoigner ; elle peut également porter une carte de donneur ou inscrire sa volonté sur papier libre.

Les personnes s'opposant au don de leurs organes peuvent s'inscrire sur un registre dédié, le registre national des refus au prélèvement.

Si, en cas de décès, le médecin ne connaît pas la décision du défunt, il devra s'efforcer de recueillir le témoignage de sa volonté d'opposition auprès de sa famille. Quand une personne mineure décède, seuls ses parents (ou son représentant légal) sont autorisés à consentir par écrit au don d'organes en vue de greffe.

Le don du corps à la science

Pour faire don de son corps à la science, il faut établir une déclaration écrite datée et signée. Cette déclaration peut contenir le nom de l'établissement où le corps doit être remis. Dans de nombreux établissements cependant, la carte de don du corps est obligatoire. Cette déclaration ou carte de don du corps doit être remise à l'officier de l'état civil au moment de la déclaration de décès. Cet officier prévient l'établissement qui doit recevoir le corps. Le délai est très rapide.


Partager l'article

Vous avez aimé ? Vous aimerez aussi ... (articles similaires)

  • Le don d'organes, un sujet délicat

    Que peut-on prélever, à qui, jusqu'à quel âge, dans quelles conditions, comment en discuter, pour ou contre le don d'organe ? Nous tâcherons de répondre à ces questions le plus clairement possible.

  • La crémation modifie le visage des cimetières

    La crémation fait aujourd’hui clairement concurrence à l’inhumation. Cette évolution rapide dans les mœurs a contraint les cimetières à de notables aménagements structurels, eu égard à la loi ou par simple volonté municipale.