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Rubrique : Succession

Quelles règles régissent l'héritage en France ?

Le 1 novembre 2013 08:55 par Dans Nos Coeurs

À force de voir des séries américaines, nous avons une idée fausse des règles qui régissent les droits de succession dans l'Hexagone. Petite mise au point pour savoir qui a droit à quoi.

Le regard se fait sombre, les lèvres se serrent. Soudain, le doyen de la famille se tourne vers son benjamin avant de cracher : « Désormais, tu n'es plus mon fils. Je raye ton nom de mon testament. ». Une scène rebattue, mais qui n'a aucune réalité en France. En effet, de nombreuses dispositions légales président à la répartition de nos biens, et nous laissent finalement une faible marge de manœuvre.

Faire les choses dans l'ordre

Le droit civil privilégie les liens du sang et de l'adoption. C'est donc la famille, si famille il y a bien sûr, qui reçoit l'essentiel des possessions du défunt, et ce dans un ordre prédéterminé.

Ce sont bien évidemment les enfants qui ont la priorité : si l'un d'eux est décédé, ses propres descendants se partageront sa part. Viennent ensuite les parents, les frères et sœurs et leurs descendants. On remonte ensuite d'un degré pour remonter aux autres ascendants (grands-parents et arrière-grands-parents), et on finit par les oncles, tantes et cousins. L'ordre de succession n'excède pas le sixième degré de parenté. Chacune de ces quatre catégories exclut les héritiers suivants : les héritiers présentant le degré de parenté le plus proche héritent du patrimoine, ce qui annule les prétentions des autres.

Et le conjoint ?

Cet ordre successoral ne tient pas compte du conjoint, dont la situation dépend de différents facteurs, à commencer par le régime matrimonial. La communauté universelle, par exemple, lui accorde une part supérieure à celle concédée par les autres régimes, toutes les possessions étant considérées comme communes aux deux époux. La mise en place d'une donation entre époux (ou donation au dernier vivant) peut également changer la donne, surtout si le couple ne laisse aucun descendant : dans ce cas, il est possible de laisser l'intégralité de sa succession à son compagnon. S'il y a des descendants, une donation ou un testament peuvent attribuer la « quotité disponible » à l'époux survivant, mais nous allons y revenir. Si aucune de ces conditions n'est remplie, la part du conjoint dépend des autres bénéficiaires. En présence d'enfants, il peut choisir entre deux solutions : hériter en propre d'un quart des possessions ou obtenir l'usufruit de la totalité, la nue-propriété revenant alors aux descendants. S'il existe des enfants nés d'une autre union, seule la première solution est envisageable. Si les héritiers « de sang » sont les parents, ceux-ci obtiendront chacun un quart de la succession, le conjoint héritant de l'autre moitié. S'il s'agit des frères et sœurs du défunt, ils ne peuvent demander qu'un retour légal sur les « biens de famille », à hauteur de 50 %. Dans tous les autres cas, le conjoint hérite de plein droit de la totalité du patrimoine.

Une petite part de liberté

Si l'État réglemente lourdement le partage de la succession, précisément dans le but d'éviter que des fâcheries de famille ne lèsent les héritiers, il laisse cependant un peu de liberté sur la manière dont on peut disposer de ses biens. En effet, ceux-ci sont divisés entre part réservataire (qui concerne l'ordre successoral légal) et quotité disponible, que l'on peut léguer à qui l'on souhaite. Le montant de la quotité va d'un quart à trois quarts de la succession en fonction du nombre d'héritiers et de leur nature. L'établissement d'un testament permet de désigner le ou les bénéficiaires de cette manne.


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