Demande d'arriérés de pension


Après le décès du conjoint, il peut être réclamé la régularisation de la pension de retraite qui était jusque-là versée au retraité. Dans le régime de base, la pension de retraite est due au titre du mois durant lequel est survenu le décès. Si le titulaire n'en bénéficie pas avant son décès, le versement est effectué aux ayant droit. Pour le régime Arrco, la pension du trimestre est due. Enfin, pour le régime Agirc, deux cas peuvent se présenter, en fonction de l'officialisation de la date de la retraite : avant ou après le 1er janvier 1992.

Demande d'arriérés de pension : quelles démarches ?

Vous pouvez faire parvenir un courrier à l'organisme de versement de retraite dont dépendait le défunt afin de faire un point sur les arriérés éventuels à régler. N'oubliez pas de joindre à la lettre une copie de l'acte de décès, ainsi que les pièces justifiant du statut d'ayants droit des demandeurs.
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Objet : Demande d'arriérés de pension


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur Paul DUPOND, survenu le 16/03/2017, je vous serais reconnaissant de me faire savoir s'il reste des arriérés de pension à verser pour cette personne et les documents qu'il me faudra produire pour percevoir, le cas échéant, ces arriérés.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



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