Demande de fin de versement de pension de retraite


Lors du décès d'un proche, si ce dernier percevait une ou plusieurs pensions de retraite, il faut demander l'arrêt de ces versements auprès des organismes concernés (Caisse nationale d'assurance vieillesse, régimes complémentaires s'il y a lieu). Faute d'action rapide, les versements non justifiés devraient être intégralement remboursés. Le conjoint survivant peut dans certains cas obtenir une pension de réversion. Il conviendra alors d'en faire la demande à l'aide du courrier demande de réversion de pension de retraite.

Comment établir la demande de fin de versement de pension de retraite ?

Il suffit d'envoyer, dans les 7 jours suivant le décès, une lettre recommandée avec accusé de réception aux organismes concernés, c'est-à-dire ceux qui étaient à l'origine des versements. Joindre une copie de l'acte de décès. Ce courrier est établi sur papier libre.
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Prénom du destinataire
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Objet : Demande de fin de versement de pension retraite


Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de Monsieur Paul DUPOND, né(e) le 16/03/1986, décès survenu le 16/03/2017.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir mettre fin au versement de sa pension de retraite.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



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