Formalités bancaires après un décès


Suite à un décès, il faut informer la banque du défunt pour lui demander de bloquer les comptes, prendre connaissance des avoirs et des soldes des comptes, interdire l'accès au coffre s'il en existait un, et transmettre ces informations au notaire en charge de la succession.

Comment informer la banque du décès d'un titulaire de compte ?

Il suffit d'envoyer, dans les 7 jours suivant le décès, une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque de la personne défunte en précisant son nom, la date du décès, le ou les numéros de compte, le nom et l'adresse du notaire en charge de la succession et en joignant une copie de l'acte de décès. Ce courrier est établi sur papier libre.
Nom de l'expéditeur
Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom du destinataire
Prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Objet : Formalités bancaires suite à décès


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur Paul DUPOND, mon époux, survenu le 16/03/2017, je dois procéder aux démarches et formalités indispensables.

De ce fait, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de l'acte de décès et vous demande de :
- Bloquer le(s) compte(s) n° 5054545421540.
- Ne pas autoriser l'accès au coffre s'il en existait un.
- M'informer des formalités à accomplir pour solder le(s) compte(s).
- M'envoyer la liste des avoirs du défunt.
- Me communiquer les soldes du (des) compte(s) référencé(s) ci-dessus afin de pouvoir établir la "déclaration de succession".
- Prendre contact avec Maître Maitre MARTIN, 13 rue des lilas, 75000 Paris , notaire chargé de la succession.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



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