Déclaration de succession et de revenus


Après le décès d'un proche, si vous êtes en charge des formalités à accomplir, vous devrez remplir les formulaires de déclaration de succession et de déclaration de revenus pour établir la déclaration partielle. Pour établir ces déclarations, vous devrez demander les formulaires au centre des impôts de votre domicile.

Déclaration de succession et de revenus : comment obtenir les formulaires

Pour demander les formulaires de déclaration de succession, envoyez dans le mois suivant le décès un courrier recommandé avec accusé de réception à votre centre des impôts. Ce courrier devra mentionner votre lien de parenté avec le défunt et préciser vos coordonnées complètes. Joindre une copie de l'acte de décès.
Nom de l'expéditeur
Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom du destinataire
Prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Objet : Demande de formulaires pour la déclaration de succession et de revenus


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur Paul DUPOND, mon époux, survenu le 16/03/2017, il m'appartient de procéder aux différentes démarches et formalités.

Pour ce faire, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir :
- les formulaires pour la déclaration de succession ;
- les formulaires de déclaration des revenus afin d'établir la déclaration partielle.

Vous trouverez joint à ce courrier une copie de l'acte de décès.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



Chargement en cours...
Chargement en cours...