Impôt sur le revenu


Après un décès, il incombe à l'un des proches du défunt de contacter le centre des impôts afin de régulariser la situation de l'impôt sur le revenu, mais également de la taxe d'habitation.

L'impôt sur le revenu : les démarches à effectuer

Le courrier doit être envoyé au centre des impôts, mais si la succession est encore en cours avec intervention d'un notaire, ce dernier peut réaliser cette formalité à la demande des ayant droits. N'oubliez pas de joindre au courrier une copie du certificat de décès.
Nom de l'expéditeur
Prénom de l'expéditeur
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Nom du destinataire
Prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Objet : Impôt sur le revenu


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur Paul DUPOND, survenu le 16/03/2017, je procède aux démarches et formalités qui m'incombent.

Vous trouverez, ci-joint, une copie de l'acte de décès.

N° de l'impôt sur le revenu du défunt : 5054545421540.

Par la présente je vous demande de bien vouloir stopper les prélèvements.

Veuillez adresser le solde des sommes redevables au notaire chargé de la succession, Maître Maitre MARTIN, adresse 13 rue des lilas, 75000 Paris .

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.



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