Interruption de contrat de travail


Lors d'un décès, si le défunt était en activité, il faut prévenir son (ou ses) employeur(s), et demander divers documents qui seront nécessaires pour le règlement de la succession et les démarches administratives après décès : un certificat de travail, une attestation de présence dans l'entreprise, une attestation de salaire, des copies de bulletins de salaire s'il y a lieu, le solde de tout compte…Il est également conseillé de demander à l'employeur si la société qu'il représente octroie des aides ou des prestations spécifiques.

Comment prévenir l'employeur après un décès ?

Il suffit d'envoyer, dans les 7 jours suivant le décès, une lettre recommandée à l'employeur, précisant votre lien de parenté avec le défunt, la date du décès et l'objet de votre demande. Il faudra joindre une copie de l'acte de décès. Cette demande est établie sur papier libre.
Nom de l'expéditeur
Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom du destinataire
Prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Objet : Interruption de contrat de travail et documents à fournir


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur Paul DUPOND, mon époux, survenu le 16/03/2017, je dois procéder aux démarches et formalités indispensables.

Cette personne occupait les fonctions de instituteur au sein de votre entreprise.

Je vous prie de trouver ci-joint une copie de l'acte de décès et vous remercie de bien vouloir me faire parvenir :
- Un certificat de travail.
- L'attestation de présence dans votre entreprise.
- Une attestation de salaire.
- Les trois derniers bulletins de salaire.
- Le solde de tout compte.
- L'éventuelle fiche de revalorisation salariale.

D'autre part, je vous remercie de bien vouloir me préciser si votre société octroie des aides ou des prestations spécifiques lors d'un décès.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



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