Demande de résiliation du bail locatif


Après le décès d'un proche, si vous souhaitez résilier le bail locatif de la personne défunte, vous devrez contacter le propriétaire du logement ou l'organisme en charge de sa gestion pour l'informer de votre souhait.

Demande de résiliation du bail locatif : rédiger le courrier à l'organisme

Pour demander la résiliation d'un bail locatif suite à un décès, envoyez dans le mois suivant le décès un courrier recommandé avec accusé de réception à l'organisme en charge de la gestion du logement (celui qui percevait les loyers). Ce courrier devra comporter une copie de l'acte de décès et préciser la date de création du bail locatif.
Nom de l'expéditeur
Prénom de l'expéditeur
Adresse de l'expéditeur
Nom du destinataire
Prénom du destinataire
Adresse du destinataire

Objet : Résiliation du bail locatif


Madame, Monsieur,

Suite au décès de Monsieur Paul DUPOND, survenu le 16/03/2017, je vous prie de résilier le bail établi en date du 16/08/2017.

Je vous remercie également de bien vouloir :
- Me fixer un rendez-vous pour effectuer l'état des lieux ainsi que la remise des clés.
- Me communiquer le justificatif des sommes éventuellement dues.
- Effectuer le remboursement de la caution.

Vous trouverez ci-joint la copie de l'acte de décès.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



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